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Ramonage : certificat de conformité obligatoire

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Publié le 26/09/2012


Selon l'article 31 du RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type), le maître ramoneur doit remettre un certificat de ramonage attestant de la "vacuité du conduit sur toute sa longueur" qui " doit être conservé par l'usager pour pouvoir être produit à la requête des autorités compétentes". Il est obligatoire et sera exigé par cotre assurance en cas de sinistre.

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