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Ramonage : certificat de conformité obligatoire

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Publié le 26/09/2012


Daynamiq, plateforme de gestion de projet Daynamiq, plateforme de gestion de projet

Selon l'article 31 du RSDT (Règlement Sanitaire Départemental Type), le maître ramoneur doit remettre un certificat de ramonage attestant de la "vacuité du conduit sur toute sa longueur" qui " doit être conservé par l'usager pour pouvoir être produit à la requête des autorités compétentes". Il est obligatoire et sera exigé par cotre assurance en cas de sinistre.

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