Vous le savez sans doute, le dispositif Duflot a été mis en uvre dans le cadre de la Loi des finances 2013. Connaissez-vous son utilité ? Si ce nest pas le cas, on vous propose de découvrir lessentiel à savoir sur ce dispositif.
Dans quel but ? En principe, la Loi Duflot a pour objectif de favoriser laccès à la location aux ménages aux revenus modestes. De plus, la mesure représente aussi une façon dencourager la construction de logements neufs de type BBC (Bâtiment Basse Consommation). Conséquence ? Ceci devrait permettre, selon le gouvernement, de diminuer les loyers en garantissant, en parallèle, la rentabilité économique des investisseurs immobiliers.
Dautre part, le dispositif Duflot présente des avantages fiscaux non négligeables. De fait, alors que la Loi Sscellier donnait droit à une réduction fiscale de 13% de la valeur du bien nouvellement acquis, la Loi Duflot, quant à elle, donne droit à une remise de 18% valable pendant neuf ans. Pour info, cette mesure concerne les acquisitions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Autre point à noter. La mesure Duflot engage les investisseurs à mettre en location leur bien immobilier pendant neuf ans. Ces derniers doivent également veiller à ce que le logement en question soit conforme aux normes énergétiques en rigueur. Et bien entendu, le loyer ne doit en aucun cas dépasser le seuil établi par la Loi Duflot.
Pour plus de précisions sur ce dispositif, les experts Gan Assurances se tiennent à votre entière disposition. Nhésitez pas à les contacter en cas de besoin.
