Lannée 2014 a été marquée par deux lois denvergure dans limmobilier : la loi Alur du 24 mars garantissant laccès au logement et lévolution vers un urbanisme rénové et la loi de finance de décembre 2014 (modification au niveau de la fiscalité immobilière). Revoyons, ensemble, les principaux changements auxquels il faudra sattendre en 2015.
Des changements dans les copropriétés
Désormais et ce depuis le 1er janvier, les syndics professionnels auront lobligation de soumettre une proposition bien précise lors des assemblées générales. Ainsi, ils devront mettre en place un extranet avec un accès à tous les propriétaires. À travers cette mesure, ces derniers auront la possibilité daccéder à toute sorte de documents utiles tels que le carnet dentretien ou encore le règlement intérieur. Pour lheure, aucune précision sur la liste définitive des éléments de lextranet na été livrée. Les associations de consommateurs sattendent à la sortie dun décret cette année.
Ce nest pas tout. Alors que, par le passé, les syndics géraient les comptes bancaires des copropriétaires en les regroupant en un seul fonds, désormais, ils vont devoir ouvrir un compte séparé au nom de chaque copropriétaire au moment du renouvellement de son mandant.
À Paris, les loyers seront plafonnés
Face à la hausse vertigineuse des loyers dans la Ville Lumière, lObservatoire des Loyers de lagglomération parisienne travaille actuellement sur le calcul des loyers médians. Ces montants seront définis pour 80 secteurs de la capitale. Une fois établie, cette limite constituera une référence que le loyer ne doit pas dépasser. Cette mesure devrait entrer en vigueur à Paris dici la fin du premier trimestre.
Majoration de la taxe habitation pour les résidences secondaires
À travers cette initiative, les communes pourront désormais majorer la part communale à 20% de la taxe dhabitation touchée tous les ans. Cette mesure ne concerne que les maisons secondaires.
Simplification du crédit dimpôt pur les travaux de rénovation
Cest dans le cadre de la loi de finance que la simplification du crédit dimpôt pour les travaux de rénovation sera applicable. Elle concerne, plus précisément, les projets de transition énergétique. A partir de maintenant, pour les emprunts contractés avant le 31 décembre 2015, il nest plus nécessaire deffectuer plusieurs types de travaux pour pouvoir profiter de ce crédit. Par ailleurs, sa valeur sera plafonnée à 8 000 pour un célibataire et à 16 000 pour un couple.
Au revoir la loi Duflot, bonjour le dispositif Pinel
En 2015, il faudra tourner le dos à la loi Duflot au profit du dispositif dinvestissement immobilier locatif Pinel. Celui-ci donne aux investisseurs la possibilité de profiter dune réduction dimpôts de 12, de 18 ou de 21% pour tout achat dun logement neuf (prix limite : 300 000 et 5 500 euros le m²). Pour profiter du dispositif Pinel, l'acquéreur du bien doit sengager à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Autre nouveauté : avec Pinel, il est possible de mettre le bien immobilier concerné en location pour les proches : parents, enfants.
Nous venons de voir les principaux changements qui toucheront limmobilier français cette année. Pour en savoir plus, nhésitez pas à consulter les spécialistes du secteur : Avis Immobilier, 4% Immobilier, AB Immobilier, Arthur Immo, Laforêt Immobilier, etc ...
